Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet lesjolissonges.fr, exploité par Les Jolis Songes, auprès de tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- TVA non applicable, article 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le client accepte de recevoir une facture par voie électronique (email) uniquement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.